Association pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Numéro de dépôt :
3157061
Date de dépôt :
02/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
02/04/2022
Présentation de la marque IMMEUBLE VERT
Déposée le 2 avril 2002 par l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMMEUBLE VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-19 du 10 mai 2002.
Le déposant est l'association loi 1901 pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL domicilié(e) 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 474 959 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque IMMEUBLE VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3157061.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour l'application de la Méthode QUALITEL – par abréviation – ASSOCIATION QUALITEL, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 136 boulevard Saint-Germain - 75006 - PARIS - France - SIREN 305474959
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-36
Publication - Publication le 10 mai 2002 au BOPI 2002-19
Renouvellement sans limitation le 25 janvier 2012 n°2489903 - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-01-25
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; expertise immobilière ; gérance d'immeuble ; informations et analyses financières, notamment analyses de coûts en matière de construction. Constructions et réparations ; services d'installation ; travaux publics, travaux ruraux ; forage de puits ; location d'outils et de matériel de construction de bouteurs, d'extracteurs d'arbres ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection) ; entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisserie) ; construction d'édifices ; travaux de fumisterie, insonorisation, peinture, plâtrerie, plomberie, isolation, couverture ; maçonnerie, électricité ; informations et conseils en matière de construction ; supervision de travaux de construction. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, séminaires, stages, congrès, et conduite d'ateliers de formation ; formation professionnelle ; conseils aux entreprises en matière de formation du personnel ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; formation en ligne sur Internet ou par tous moyens de communication électronique ; publication électronique en ligne ou non de livres, de revues, de textes. Editions de livres, revues, brochures, rapports, périodiques, manuels. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; essais de matériaux, laboratoires ; architecture ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; contrôle de qualité en matière de construction ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; recherches techniques ; élaboration de méthodes d'analyse technique de projets de construction ; services d'évaluation de la qualité technique de conception de projets de construction de logements conduisant à la délivrance de certificats ouvrant droit à l'usage d'une marque de certification ; études concernant la valorisation de l'habitat, la qualité de la conception de l'habitat et le respect des normes concernant l'habitat. Conseils dans le domaine de l'habitat et de la construction, audits dans le domaine de l'habitat et de la construction, établissement de plans concernant la mise en conformité de l'habitat aux normes et standards relatifs au respect de l'environnement.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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